Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

JORF n°0086 du 11 avril 2017
texte n° 32



Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

NOR: VJSV1710374A
ELI: Non disponible


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le code du sport, notamment son article R. 211-8,
Arrêtent :


La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport susvisé est composée :
1° du directeur des sports, ou de son représentant ;
2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau de :
a) M. Joël DELPLANQUE, Président de la fédération française de handball ;
b) Mme Astrid GUYART, escrimeuse, inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau.

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 avril 2017.


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre


Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre