Arrêté du 4 avril 2017 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

JORF n°0085 du 9 avril 2017
texte n° 15




Arrêté du 4 avril 2017 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

NOR: INTB1710465A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/4/INTB1710465A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1614-10 et les articles R. 1614-75 et suivants,
Arrêtent :


Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2017 à 15 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 12 063 214 €.

Article 2


En 2017, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, les suivants :


- bibliothèque municipale de Toulon : 1 915 858 euros (construction - 2e tranche de crédits) ;
- bibliothèque de municipale de Carpentras : 314 000 euros (restructuration - dernière tranche de crédits) ;
- bibliothèque municipale de Saint-Lô : 1 046 368 euros (rénovation - 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque municipale de Valenciennes : 800 000 euros (restructuration - 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque municipale de Dunkerque : 2 800 000 euros (construction - 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque de la communauté d'agglomération de Cambrai : 322 039 euros (dernière tranche de crédits) ;
- bibliothèque de la communauté de Colmar : 3 000 000 euros (1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence de la communauté urbaine de Dunkerque : 400 000 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de la communauté d'agglomération de Cambrai : 79 890 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de Valence Romans Sud Rhône-Alpes : 49 485 euros ;
- bibliothèque numérique de référence du Pas-de-Calais : 89 790 euros ;
- bibliothèque numérique de référence de Roubaix : 50 875 euros ;
- bibliothèque numérique de référence du Rennes métropole : 128 550 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture de la bibliothèque du Havre : 151 800 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de la Ville de Paris : 311 961 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Brest : 229 898 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Caen la Mer : 372 700 euros ;

Article 3


Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des médias et des industries culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2017.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol


La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des médias et des industries culturelles :

Le sous-directeur adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture,

H. Delmare