Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

JORF n°0085 du 9 avril 2017
texte n° 7




Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

NOR: ECFA1709224A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/6/ECFA1709224A/jo/texte


La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales,
Arrête :

Article 1


L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1°, après les mots : « les sociétés coopératives bancaires » sont insérés les mots : « et les sociétés d'intérêt collectif agricoles » ;
2° Au 7°, l'intitulé : « Ouest Ca DENIEL » est remplacé par l'intitulé : « OUEST CONSEILS Audit » ;
3° Au 8°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production » sont insérés les mots : « les sociétés coopératives bancaires ; les sociétés coopératives d'intérêt collectif agricoles » ;
4° Au 15°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production » sont insérés les mots : « les sociétés coopératives bancaires ; les sociétés coopératives d'intérêt collectif agricoles »
5° Au 22°, l'intitulé « M. Alexandre RIVIERE » est remplacé par l'intitulé « M. Alexandre RIVIERRE, Mme Hélène RIGAUD »

Article 2


Au sein de l'arrêté susvisé, les mots : « banques » et « coopératives bancaires » sont remplacés par les mots : « sociétés coopératives bancaires ».

Article 3


Le directeur général du Trésor et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 avril 2017.


Martine Pinville