Décret du 7 avril 2017 portant nomination du président et des membres du collège de la Haute Autorité de santé
texte n° 46
Décret du 7 avril 2017 portant nomination du président et des membres du collège de la Haute Autorité de santé
NOR: AFSS1709843D
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2017, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de santé à compter du 10 avril 2017 :
Présidente de la Haute Autorité désigné par le Président de la République
Mme Agnès BUZYN pour une durée de six ans.
Membres désignés par la ministre des affaires sociales et de la santé
Mme Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCÉ pour une durée de six ans.
M. Christian SAOUT pour une durée de trois ans.
M. Christian THUILLEZ pour une durée de trois ans.
Membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Mme Isabelle ADENOT pour une durée de trois ans.
Membre désigné par le président de l'Assemblée nationale
Mme Isabelle BOUVET pour une durée de six ans.
Membre désigné par le président du Sénat
M. Cédric GROUCHKA pour une durée de six ans.