Avenant n° 2 du 3 avril 2017 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)

JORF n°0083 du 7 avril 2017
texte n° 10




Avenant n° 2 du 3 avril 2017 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)

NOR: PRMI1701899X
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2017/4/3/PRMI1701899X/jo/texte


Entre :


- l'Etat, représenté par :
- le Premier ministre,
- le ministre de l'économie et des finances,
- la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,


ci-après dénommé, l'« Etat »,
et
d'une part,


- EPIC Bpifrance, Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont le siège est à Maisons-Alfort (94710), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le n° 483 709 069 RCS Créteil, représenté par son président-directeur général, M. Pierre Lepetit,


ci-après dénommé l'« EPIC Bpifrance »
et d'autre part,


- Bpifrance Financement SA, dont le siège est à Maisons-Alfort (94710), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le n° 320 252 489 RCS Créteil, au capital de 839 907 320 €, représentée par son directeur général, M. Nicolas Dufourcq, intervenant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales,


ci-après dénommée « Bpifrance Financement »
en présence de :
Bpifrance SA, dont le siège est à Maisons-Alfort (94710), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le n° 507 523 678 RCS Créteil, au capital de 20 981 406 140 €
Vu la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts »), telle que modifiée par son avenant n° 1 en date du 23 décembre 2015,
(Ci-après dénommée, la « Convention »)
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Afin d'optimiser et d'accélérer l'octroi des « Prêts Verts » dont la gestion est confiée au groupe Bpifrance (EPIC Bpifrance et Bpifrance Financement) dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir, l'Etat, l'EPIC Bpifrance et Bpifrance Financement ont décidé de modifier la Convention afin :


- de prolonger le dispositif des « Prêts Verts 2 »
- d'augmenter le montant de « Prêts Verts » et l'encours maximum par bénéficiaire.


Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :


Article 1er
Modification de l'article 1.2. - Contenu des projets attendus


Au 4e alinéa de l'article 1.2 de la Convention, les mots : « juin 2017 » sont remplacés par les mots : « mars 2018 ».


Article 2
Modification de l'article 1.4.4. - Montant des prêts verts


A l'article 1.4.4 de la Convention, les deux occurrences « 3 000 000 € » sont remplacées par « 5 000 000 € ».
Les autres dispositions de la Convention non modifiées par le présent avenant restent en vigueur.


Fait à Paris, le 3 avril 2017 en cinq exemplaires originaux.


Pour l'Etat : Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le commissaire général à l'investissement,

L. Schweitzer


Pour l'EPIC Bpifrance :

Le président-directeur général,

P. Lepetit


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal


Pour Bpifrance Financement :

Le directeur général,

N. Dufourcq


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin