Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 portant ouverture des concours d'accès au grade d'animateur principal territorial de 2e classe (session 2017) organisé par le centre de gestion de l'Isère

JORF n°0082 du 6 avril 2017
texte n° 24




Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 portant ouverture des concours d'accès au grade d'animateur principal territorial de 2e classe (session 2017) organisé par le centre de gestion de l'Isère

NOR: INTB1710036A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/INTB1710036A/jo/texte

Par arrêté du président du centre de gestion de l'Isère en date du 27 février 2017, l'arrêté du 25 janvier 2017 portant ouverture des concours d'accès au grade d'animateur principal territorial de 2e classe (session 2017) organisé par le centre de gestion de l'Isère est ainsi modifié :
Les conditions d'accès au troisième concours sont modifiées comme suit :
Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant au 1er janvier 2017 de l'exercice, pendant une durée de quatre années, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ces concours.
La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée.
L'arrêté modificatif intégral est consultable sur le site internet du centre de gestion de l'Isère : http://www.cdg38.fr.