Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie


JORF n°0082 du 6 avril 2017
texte n° 6




Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

NOR: MAEX1709988D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/5/MAEX1709988D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/5/2017-477/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie ;
Vu le décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


Le décret du 20 décembre 2016 susviséest modifié comme suit :
1° Après le cinquième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il traite, par délégation du ministre des affaires étrangères et du développement international, les affaires concernant les Français à l'étranger, notamment les questions relatives à leur représentation, à leur administration, à leur sécurité et à leur protection sociale. Il traite également des questions relatives à la scolarisation des Français établis hors de France. »
2° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'exercice de ses attributions sur les affaires concernant les Français à l'étranger, il dispose notamment de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire. »


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 avril 2017.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault


Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie,

Jean-Marie Le Guen