Décision n° 2017-184 du 4 avril 2017 fixant pour chaque candidat la durée des émissions relatives à la campagne électorale en vue du premier tour du scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions

JORF n°0081 du 5 avril 2017
texte n° 57



Décision n° 2017-184 du 4 avril 2017 fixant pour chaque candidat la durée des émissions relatives à la campagne électorale en vue du premier tour du scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions

NOR: CSAC1750000S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 15 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2017 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République, publiée au Journal officiel du 21 mars 2017 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-183 du 22 mars 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tour du scrutin ;
Vu l'avis de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle rendu dans sa séance du 28 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil constitutionnel rendu dans sa séance du 30 mars 2017 ;
Les candidats ayant été consultés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


En application de l'article 15 du décret du 8 mars 2001, chaque candidat dispose pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection du Président de la République d'une durée égale d'émissions dans les conditions suivantes :
En ce qui concerne la société nationale de programme France Télévisions :


- sur France 2 : 43 minutes ;
- sur France 3 : 43 minutes ;
- sur France Ô : 43 minutes ;
- sur franceinfo : 43 minutes ;
- sur Outre-mer 1re télévision : 43 minutes par service ;
- sur Outre-mer 1re radio : 43 minutes par service.


En ce qui concerne la société nationale de programme Radio France :


- sur France Inter : 43 minutes.


En ce qui concerne la société France Médias Monde :


- sur France 24 : 43 minutes ;
- sur Radio France Internationale : 43 minutes.

Article 2


Pour chaque candidat, la durée mentionnée à l'article 1er est répartie en nombre et durée d'émissions de la façon suivante :
1° En ce qui concerne la société nationale de programme France Télévisions :
a) Sur chacun des services France 2, France 3, franceinfo, France Ô, Outre-mer 1re télévision et Outre-mer 1re radio :


- 10 émissions de petit format, d'une durée d'une minute trente secondes chacune ;
- 8 émissions de grand format, d'une durée de trois minutes trente secondes chacune ;


2° En ce qui concerne la société nationale de programme Radio France, s'agissant de France Inter :


- 10 émissions de petit format, d'une durée d'une minute trente secondes chacune ;
- 8 émissions de grand format, d'une durée de trois minutes trente secondes chacune ;


3° En ce qui concerne la société France Médias Monde, sur chacun des services France 24 et Radio France Internationale :


- 10 émissions de petit format, d'une durée d'une minute trente secondes chacune ;
- 8 émissions de grand format, d'une durée de trois minutes trente secondes chacune.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck