Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

JORF n°0081 du 5 avril 2017
texte n° 53



Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

NOR: VJSF1709904A
ELI: Non disponible


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article A. 142-21 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2014 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation,
Arrête :

Article 1


Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation :
Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux :
M. Patrick Menant, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant, en remplacement de M. Félix Gomis ;
Au titre du collège des personnalités qualifiées :
M. Noël Prioux, comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), suppléant, en remplacement de Mme Michelle Bureau.

Article 2


Est nommé membre de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux : M. Gérard Lurmeau, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement de M. Félix Gomis.

Article 3


La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2017.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol