Décret du 3 avril 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0081 du 5 avril 2017
texte n° 38



Décret du 3 avril 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1706758D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 mars 2017, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Angers : M. Xavier PAVAGEAU, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avignon : M. Ghani BOUGUERRA, président du tribunal de grande instance de Privas.
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Carpentras : Mme Valérie BAUDRILLARD, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens.