Arrêté du 28 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-16 « Plants de géraniums »

JORF n°0081 du 5 avril 2017
texte n° 26




Arrêté du 28 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-16 « Plants de géraniums »

NOR: AGRT1707711A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/28/AGRT1707711A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 2017, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 08-16 « Plants de géraniums », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Excellence végétale, 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.