Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

JORF n°0081 du 5 avril 2017
texte n° 2




Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR: MAEA1706861A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/MAEA1706861A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


A compter du 1er avril 2017 et pour une durée d'un an, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.


Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2017 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    AU 1ER AVRIL 2017


    PAYS DE RÉSIDENCE (RYTHME SUD)

    ENFANTS
    de moins de 10 ans

    ENFANTS
    de 10 à 15 ans

    ENFANTS
    de plus de 15 ans

    ARGENTINE

    a) Montant mensuel

    658

    691

    755

    b) Droits de première inscription

    1 294

    1 294

    1 294

    BOLIVIE

    a) Montant mensuel

    462

    473

    483

    b) Droits de première inscription

    1 449

    1 485

    1 522

    BRESIL
    (Rio)

    a) Montant mensuel

    933

    966

    966

    b) Droits de première inscription

    0

    0

    0

    BRESIL
    (Sao Paulo)

    a) Montant mensuel

    892

    972

    972

    b) Droits de première inscription

    0

    0

    0

    CHILI

    a) Montant mensuel

    579

    579

    579

    b) Droits de première inscription

    3 472

    3 472

    3 472

    COSTA RICA

    a) Montant mensuel

    437

    437

    437

    b) Droits de première inscription

    0

    0

    0

    PEROU

    a) Montant mensuel

    524

    524

    524

    b) Droits de première inscription

    981

    720

    451

    URUGUAY

    a) Montant mensuel

    708

    802

    843

    b) Droits de première inscription

    259

    452

    452

    VANUATU

    a) Montant mensuel

    408

    463

    512

    b) Droits de première inscription

    759

    759

    759


Fait, le 27 mars 2017.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux