Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0080 du 4 avril 2017
texte n° 74



Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1709833A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2017, M. FERLICOT (Julien, José) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme MARZILLI (Nelly), épouse FOURCAUT, à la résidence de Paris.