Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0080 du 4 avril 2017
texte n° 59



Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1709483A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2017 :
M. MOYA (David, Juan, Francisco) et Mme TEDDE (Emilie, Marie), épouse MARCOT, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques ALBERTIN et Hervé CAMOIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Les retraits de M. ALBERTIN (Jacques, Romain, Marius) et de M. CAMOIN (Hervé, Paul, Pierre), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques ALBERTIN et Hervé CAMOIN, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques ALBERTIN et Hervé CAMOIN, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « David MOYA - Emilie TEDDE-MARCOT, Huissiers de Justice Associés ».