Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0080 du 4 avril 2017
texte n° 57



Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1709481A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2017 :
Le retrait de M. SALA (Gérard, Luc, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle anciennement Abel-Didier PANSARD, Philippe de MARANS, Philippe CUNIN, Gérard SALA, Marc MONDOLONI huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle anciennement Abel-Didier PANSARD, Philippe de MARANS, Philippe CUNIN, Gérard SALA, Marc MONDOLONI huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Anciennement Abel-Didier PANSARD - Philippe de MARANS - Philippe CUNIN - Marc MONDOLONI, huissiers de justice associés ».