Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0080 du 4 avril 2017
texte n° 44



Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1709338A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 mars 2017 :
M. BADEROT (Jérôme, Adrien, Alphonse) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Bernard BILLET, Eric KETELS et Olivier HAUDIQUET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Péronne (Somme).
Le retrait de M. BILLET (Jean-Bernard, Désiré, Alfred), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Bernard BILLET, Eric KETELS et Olivier HAUDIQUET, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Bernard BILLET, Eric KETELS et Olivier HAUDIQUET, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Eric KETELS, Olivier HAUDIQUET et Jérôme BADEROT, huissiers de justice associés ».