Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0080 du 4 avril 2017
texte n° 41



Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1709324A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2017, M. REMARK (Rodolphe, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Guilhem FABRE et Maurice LAVABRE, notaires associés à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).