Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

JORF n°0079 du 2 avril 2017
texte n° 16




Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

NOR: DEFH1706204A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/DEFH1706204A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 15 mars 2017,
Arrête :


Les annexes II et III de l'arrêté du 30 novembre 2016 susvisé sont complétées par les listes fixées en annexe du présent arrêté.


La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE II
    DISSOLUTIONS - TRANSFERTS - RÉORGANISATIONS


    ARMÉES,
    directions et services

    LIBELLÉ CLAIR DE LA FORMATION

    DÉPARTEMENT
    d'origine
    ou pays
    étranger (code)

    COMMUNE
    d'origine libellé INSEE

    NATURE
    de
    la mesure (D/T/R)

    ANNÉE
    début

    DATE DE FIN
    d'ouverture
    des droits durant
    la période
    couverte par
    l'arrêté (2017-2019)

    ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

    EMA

    ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES - COMCYBER - RENNES

    35

    RENNES

    T

    2017

    2017

    EMA

    COMMANDEMENT POUR LES OPÉRATIONS INTERARMÉES

    60

    CREIL

    T

    2017

    2017

    EMA

    COMMANDEMENT DES OPÉRATIONS SPÉCIALES

    78

    VELIZY
    -VILLACOUBLAY

    T

    2016

    2018

    EMA

    ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES - AUTORITÉ PRODEF CYBER ET CHIFFRE - ARCUEIL

    94

    ARCUEIL

    T

    2017

    2017

    EMA

    ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES - PIL APPUI CONTRÔLE - KREMLIN-BICÊTRE

    94

    LE KREMLIN-BICÊTRE

    T

    2017

    2017

    DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉTAT

    EMA/DSAé

    DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉTAT - SDR CAM NORD - BEP NORD-EST

    54

    VANDŒUVRE-LÈS-NANCY

    T

    2017

    2017

    MARINE NATIONALE

    MARINE

    BASE D'AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANVÉOC POULMIC

    29

    LANVÉOC

    R

    2016

    2018

    MARINE

    SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE BREST

    29

    BREST

    R

    2016

    2018

    MARINE

    ILE LONGUE BASE

    29

    CROZON

    R

    2016

    2018

    MARINE

    ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT ARRONDISSEMENT MARITIME MANCHE ET MER DU NORD

    50

    CHERBOURG OCTEVILLE

    R

    2016

    2018

    MARINE

    BASE NAVALE DE CHERBOURG

    50

    CHERBOURG OCTEVILLE

    R

    2016

    2018

    MARINE

    BASE DES VEDETTES DE L'ADOUR - PARTIE COMMANDEMENT DE LA MARINE (COMAR) À BAYONNE

    64

    ST-JEAN-
    DE-LUZ

    D

    2016

    2018

    MARINE

    ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

    75

    PARIS

    R

    2016

    2018

    MARINE

    ÉTAT-MAJOR COMMANDEMENT DE LA MARINE À PARIS

    75

    PARIS

    T

    2017

    2018

    MARINE

    CENTRE D'EXPERTISE RESSOURCES HUMAINES

    83

    TOULON

    R

    2017

    2018

    MARINE

    DIRECTION CENTRALE DU SERVICE LOGISTIQUE MARINE

    83

    TOULON

    R

    2015

    2017

    SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

    SSA

    BUREAU CENTRAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SSA

    83

    TOULON

    R

    2017

    2018

    SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS

    SIMu

    ÉCHELON CENTRAL DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS - ÉLÉMENT DÉCONCENTRÉ SALBRIS

    41

    SALBRIS

    T

    2017

    2019

    DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ DE DÉFENSE

    DRSD

    POSTE RSD AVORD

    18

    AVORD

    T

    2017

    2018

  • Annexe


    ANNEXE III
    RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE SOUTIEN COMMUN


    ARMÉES,
    DIRECTIONS
    ET SERVICES

    LIBELLÉ CLAIR DE LA FORMATION

    DÉPARTEMENT
    D'ORIGINE
    OU PAYS
    ÉTRANGER
    (CODE)

    COMMUNE
    D'ORIGINE
    LIBELLÉ
    INSEE

    FONCTIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE CONCERNÉES
    PAR DES MESURES DE RATIONALISATION

    Management

    Administration

    Communication et culture

    Finances

    Ressources humaines

    Restauration, hôtellerie, loisirs

    Santé

    Infrastructure

    Soutien opérationnel (MCO, protection, logistique, …)

    Systèmes d'information et de communication

    Systèmes de force, systèmes d'armes et équipements

    Habillement

    Prévention et gestion des risques

    MARINE NATIONALE

    MARINE

    SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE BREST

    29

    BREST

    X

    MARINE

    ILE LONGUE BASE

    29

    CROZON

    X

    MARINE

    BASE D'AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANVÉOC POULMIC

    29

    LANVEOC

    X

    MARINE

    BASE NAVALE DE CHERBOURG

    50

    CHERBOURG
    OCTEVILLE

    X

    X

    MARINE

    ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT ARRONDISSEMENT
    MARITIME MANCHE ET MER DU NORD

    50

    CHERBOURG
    OCTEVILLE

    X

    MARINE

    BASE DES VEDETTES DE L'ADOUR - PARTIE COMMANDEMENT DE LA MARINE (COMAR) A BAYONNE

    64

    ANGLET

    X

    X

    X

    X

    X

    MARINE

    ÉTAT-MAJOR COMMANDEMENT DE LA MARINE A PARIS

    75

    PARIS

    X

    X

    MARINE

    ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

    75

    PARIS

    X

    X

    X

    X

    MARINE

    CENTRE D'EXPERTISE RESSOURCES HUMAINES

    83

    TOULON

    X

    X

    MARINE

    DIRECTION CENTRALE DU SERVICE LOGISTIQUE MARINE

    83

    TOULON

    X

    X

    INSPECTION GÉNÉRALE DES ARMÉES

    EMA / OIA

    INSPECTION GÉNÉRALE DES ARMÉES

    75

    PARIS

    X

    SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

    SSA

    DIRECTION DES APPOVISIONNEMENTS EN PRODUITS DE SANTÉ DES ARMÉES

    45

    FLEURY-LES-AUBRAIS

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    SSA

    INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE DES ARMÉES

    91

    BRETIGNY-SUR-ORGE

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS

    SIMu

    ÉCHELON CENTRAL DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS - ÉLÉMENT DÉCONCENTRÉ SALBRIS

    41

    SALBRIS

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

    CGA

    CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

    75

    PARIS

    X


Fait le 27 mars 2017.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

A.-S. Avé