Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (rectificatif)

JORF n°0078 du 1 avril 2017
texte n° 43




Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (rectificatif)

NOR: MCCB1628608Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/MCCB1628608Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/2017-432R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2017, texte n° 50, à l'article 1er :
Au III, au lieu de : « fonds régional du patrimoine », lire : « fonds régional d'art contemporain ».