Décret n° 2017-453 du 29 mars 2017 portant suppression de l'arrondissement de Sainte-Menehould (département de la Marne)




Décret n° 2017-453 du 29 mars 2017 portant suppression de l'arrondissement de Sainte-Menehould (département de la Marne)

NOR: INTA1633064D
Version consolidée au 19 décembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-1 ;
Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la Marne en date du 28 juin 2016 ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Marne en date du 14 octobre 2016,
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


L'arrondissement de Sainte-Menehould, dans le département de la Marne, est supprimé.


I. - Sont rattachées à l'arrondissement de Châlons-en-Champagne :
1° L'ensemble des 67 communes issues de l'arrondissement de Sainte-Menehould supprimé à l'article 1er ;
2° Les communes de Haussimont, Lenharrée, Montépreux et Vassimont-et-Chapelaine, issues de l'arrondissement d'Epernay ;
3° La commune de Baconnes, issue de l'arrondissement de Reims ;
4° Les communes de Dommartin-Lettrée, Sommesous et Soudé, issues de l'arrondissement de Vitry-le-François.
II. - Sont rattachées à l'arrondissement d'Epernay :
1° Les communes de Athis, Bergères-lès-Vertus, Chaintrix-Bierges, Clamanges, Ecury-le-Repos, Etréchy, Germinon, Givry-lès-Loisy, Loisy-en-Brie, Pierre-Morains, Pocancy, Rouffy, Saint-Mard-lès-Rouffy, Soulières, Trécon, Val-des-Marais, Vélye, Vert-Toulon, Vertus, Villeneuve-Renneville-Chevigny, Villeseneux, Voipreux et Vouzy, issues de l'arrondissement de Châlons-en-Champagne ;
2° Les communes de Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Binson-et-Orquigny, Champlat-et-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Cuchery, Nanteuil-la-Forêt, La Neuville-aux-Larris, Passy-Grigny, Reuil, Sainte-Gemme, Vandières et Villers-sous-Châtillon, issues de l'arrondissement de Reims.
III. - Sont rattachées à l'arrondissement de Reims les communes de Billy-le-Grand et Vaudemange, issues de l'arrondissement de Châlons-en-Champagne.
IV. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Marne est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    ARRONDISSEMENTS

    NOMS DES COMMUNES

    Châlons-en-Champagne (150 communes)

    Aigny
    Argers
    Aulnay-sur-Marne
    Auve
    Baconnes
    Belval-en-Argonne
    Berzieux
    Binarville
    Bouy
    Braux-Sainte-Cohière
    Braux-Saint-Remy
    Breuvery-sur-Coole
    Bussy-le-Château
    Bussy-Lettrée
    Cernay-en-Dormois
    Cernon
    Châlons-en-Champagne
    Champigneul-Champagne
    La Chapelle-Felcourt
    Les Charmontois
    Le Châtelier
    Châtrices
    Chaudefontaine
    Le Chemin
    Cheniers
    La Cheppe
    Cheppes-la-Prairie
    Chepy
    Cherville
    Compertrix
    Condé-sur-Marne
    Contault
    Coolus
    Coupetz
    Coupéville
    Courtémont
    Courtisols
    La Croix-en-Champagne
    Cuperly
    Dampierre-au-Temple
    Dampierre-le-Château
    Dampierre-sur-Moivre
    Dommartin-Dampierre
    Dommartin-Lettrée
    Dommartin-sous-Hans
    Dommartin-Varimont
    Eclaires
    Ecury-sur-Coole
    Elise-Daucourt
    Epense
    L'Epine
    Fagnières
    Faux-Vésigneul
    Florent-en-Argonne
    Fontaine-en-Dormois
    Francheville
    Le Fresne
    Givry-en-Argonne
    Gizaucourt
    Les Grandes-Loges
    Gratreuil
    Hans
    Haussimont
    Herpont
    Isse
    Jâlons
    Jonchery-sur-Suippe
    Juvigny
    Laval-sur-Tourbe
    Lenharrée
    Livry-Louvercy
    Maffrécourt
    Mairy-sur-Marne
    Malmy
    Marson
    Massiges
    Matougues
    Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus
    Moiremont
    Moivre
    Moncetz-Longevas
    Montépreux
    Mourmelon-le-Grand
    Mourmelon-le-Petit
    La Neuville-aux-Bois
    La Neuville-au-Pont
    Noirlieu
    Nuisement-sur-Coole
    Omey
    Passavant-en-Argonne
    Pogny
    Poix
    Rapsécourt
    Recy
    Remicourt
    Rouvroy-Ripont
    Saint-Etienne-au-Temple
    Saint-Germain-la-Ville
    Saint-Gibrien
    Saint-Hilaire-au-Temple
    Saint-Hilaire-le-Grand
    Saint-Jean-sur-Moivre
    Saint-Jean-sur-Tourbe
    Saint-Mard-sur-Auve
    Saint-Mard-sur-le-Mont
    Sainte-Marie-à-Py
    Saint-Martin-aux-Champs
    Saint-Martin-sur-le-Pré
    Saint-Memmie
    Sainte-Menehould
    Saint-Pierre
    Saint-Quentin-sur-Coole
    Saint-Remy-sur-Bussy
    Saint-Thomas-en-Argonne
    Sarry
    Servon-Melzicourt
    Sivry-Ante
    Sogny-aux-Moulins
    Somme-Bionne
    Sommepy-Tahure
    Sommesous
    Somme-Suippe
    Somme-Tourbe
    Somme-Vesle
    Somme-Yèvre
    Souain-Perthes-lès-Hurlus
    Soudé
    Soudron
    Suippes
    Thibie
    Tilloy-et-Bellay
    Togny-aux-Boeufs
    Vadenay
    Valmy
    Vassimont-et-Chapelaine
    Vatry
    Verrières
    Vésigneul-sur-Marne
    La Veuve
    Le Vieil-Dampierre
    Vienne-la-Ville
    Vienne-le-Château
    Villers-en-Argonne
    Villers-le-Château
    Ville-sur-Tourbe
    Virginy
    Vitry-la-Ville
    Voilemont
    Vraux
    Wargemoulin-Hurlus

    Epernay (213 communes)

    Saint-Martin-d'Ablois
    Allemanche-Launay-et-Soyer
    Allemant
    Ambonnay
    Anglure
    Angluzelles-et-Courcelles
    Athis
    Avenay-Val-d'Or
    Avize
    Aÿ-Champagne
    Bagneux
    Le Baizil
    Bannay
    Bannes
    Barbonne-Fayel
    Baslieux-sous-Châtillon
    Baudement
    Baye
    Beaunay
    Belval-sous-Châtillon
    Bergères-lès-Vertus
    Bergères-sous-Montmirail
    Bethon
    Binson-et-Orquigny
    Boissy-le-Repos
    Bouchy-Saint-Genest
    Boursault
    Bouzy
    Le Breuil
    Broussy-le-Grand
    Broussy-le-Petit
    Broyes
    Brugny-Vaudancourt
    La Caure
    La Celle-sous-Chantemerle
    Chaintrix-Bierges
    Chaltrait
    Champaubert
    Champguyon
    Champillon
    Champlat-et-Boujacourt
    Champvoisy
    Chantemerle
    La Chapelle-Lasson
    La Chapelle-sous-Orbais
    Charleville
    Châtillon-sur-Marne
    Châtillon-sur-Morin
    Chavot-Courcourt
    Chichey
    Chouilly
    Clamanges
    Clesles
    Coizard-Joches
    Val-des-Marais
    Conflans-sur-Seine
    Congy
    Connantray-Vaurefroy
    Connantre
    Corfélix
    Cormoyeux
    Corribert
    Corrobert
    Corroy
    Courcemain
    Courgivaux
    Courjeonnet
    Courthiézy
    Cramant
    Cuchery
    Cuis
    Cumières
    Damery
    Dizy
    Dormans
    Ecury-le-Repos
    Epernay
    Escardes
    Esclavolles-Lurey
    Les Essarts-lès-Sézanne
    Les Essarts-le-Vicomte
    Esternay
    Etoges
    Etréchy
    Euvy
    Faux-Fresnay
    Fèrebrianges
    Fère-Champenoise
    Festigny
    Flavigny
    Fleury-la-Rivière
    Fontaine-Denis-Nuisy
    Fontaine-sur-Ay
    La Forestière
    Fromentières
    Le Gault-Soigny
    Gaye
    Germaine
    Germinon
    Gionges
    Givry-lès-Loisy
    Gourgançon
    Granges-sur-Aube
    Grauves
    Hautvillers
    Igny-Comblizy
    Les Istres-et-Bury
    Janvilliers
    Joiselle
    Lachy
    Leuvrigny
    Linthelles
    Linthes
    Loisy-en-Brie
    Mancy
    Marcilly-sur-Seine
    Mardeuil
    Mareuil-en-Brie
    Mareuil-le-Port
    Margny
    Marigny
    Marsangis
    Mécringes
    Le Meix-Saint-Epoing
    Le Mesnil-sur-Oger
    Moeurs-Verdey
    Mondement-Montgivroux
    Montgenost
    Monthelon
    Montmirail
    Montmort-Lucy
    Morangis
    Morsains
    Moslins
    Moussy
    Mutigny
    Nanteuil-la-Forêt
    Nesle-la-Reposte
    Nesle-le-Repons
    La Neuville-aux-Larris
    Neuvy
    La Noue
    OEuilly
    Oger
    Ognes
    Oiry
    Orbais-l'Abbaye
    Oyes
    Passy-Grigny
    Péas
    Pierre-Morains
    Pierry
    Pleurs
    Plivot
    Pocancy
    Potangis
    Queudes
    Reuil
    Reuves
    Réveillon
    Rieux
    Romery
    Rouffy
    Saint-Bon
    Sainte-Gemme
    Saint-Imoges
    Saint-Just-Sauvage
    Saint-Loup
    Saint-Mard-lès-Rouffy
    Saint-Quentin-le-Verger
    Saint-Remy-sous-Broyes
    Saint-Saturnin
    Saron-sur-Aube
    Saudoy
    Sézanne
    Soizy-aux-Bois
    Soulières
    Suizy-le-Franc
    Talus-Saint-Prix
    Val de Livre
    Thaas
    Le Thoult-Trosnay
    Tours-sur-Marne
    Trécon
    Tréfols
    Troissy
    Vandières
    Vauchamps
    Vauciennes
    Vélye
    Venteuil
    Verdon
    Verneuil
    Vert-Toulon
    Vertus
    Le Vézier
    Villeneuve-la-Lionne
    La Villeneuve-lès-Charleville
    Villeneuve-Renneville-Chevigny
    Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte
    Villers-aux-Bois
    Villers-sous-Châtillon
    Villeseneux
    La Ville-sous-Orbais
    Villevenard
    Villiers-aux-Corneilles
    Vinay
    Vincelles
    Vindey
    Voipreux
    Vouarces
    Vouzy
    Magenta

    Reims (143 communes)

    Anthenay
    Aougny
    Arcis-le-Ponsart
    Aubérive
    Aubilly
    Auménancourt
    Baslieux-lès-Fismes
    Bazancourt
    Beaumont-sur-Vesle
    Beine-Nauroy
    Berméricourt
    Berru
    Bétheniville
    Bétheny
    Bezannes
    Billy-le-Grand
    Bligny
    Bouilly
    Bouleuse
    Boult-sur-Suippe
    Bourgogne-Fresne
    Bouvancourt
    Branscourt
    Breuil
    Brimont
    Brouillet
    Caurel
    Cauroy-lès-Hermonville
    Cernay-lès-Reims
    Châlons-sur-Vesle
    Chambrecy
    Chamery
    Champfleury
    Champigny
    Chaumuzy
    Chenay
    Chigny-les-Roses
    Cormicy
    Cormontreuil
    Coulommes-la-Montagne
    Courcelles-Sapicourt
    Courcy
    Courlandon
    Courmas
    Courtagnon
    Courville
    Crugny
    Cuisles
    Dontrien
    Ecueil
    Epoye
    Faverolles-et-Coëmy
    Fismes
    Germigny
    Gueux
    Hermonville
    Heutrégiville
    Hourges
    Isles-sur-Suippe
    Janvry
    Jonchery-sur-Vesle
    Jonquery
    Jouy-lès-Reims
    Lagery
    Lavannes
    Lhéry
    Loivre
    Ludes
    Magneux
    Mailly-Champagne
    Marfaux
    Merfy
    Méry-Prémecy
    Les Mesneux
    Montbré
    Montigny-sur-Vesle
    Mont-sur-Courville
    Muizon
    Nogent-l'Abbesse
    Olizy
    Ormes
    Pargny-lès-Reims
    Les Petites-Loges
    Pévy
    Poilly
    Pomacle
    Pontfaverger-Moronvilliers
    Pouillon
    Pourcy
    Prosnes
    Prouilly
    Prunay
    Puisieulx
    Reims
    Rilly-la-Montagne
    Romain
    Romigny
    Rosnay
    Sacy
    Saint-Brice-Courcelles
    Saint-Etienne-sur-Suippe
    Saint-Euphraise-et-Clairizet
    Saint-Gilles
    Saint-Hilaire-le-Petit
    Saint-Léonard
    Saint-Martin-l'Heureux
    Saint-Masmes
    Saint-Souplet-sur-Py
    Saint-Thierry
    Sarcy
    Savigny-sur-Ardres
    Selles
    Sept-Saulx
    Sermiers
    Serzy-et-Prin
    Sillery
    Taissy
    Thil
    Thillois
    Val-de-Vesle
    Tinqueux
    Tramery
    Trépail
    Treslon
    Trigny
    Trois-Puits
    Unchair
    Vandeuil
    Vaudemange
    Vaudesincourt
    Ventelay
    Verzenay
    Verzy
    Ville-Dommange
    Ville-en-Selve
    Ville-en-Tardenois
    Villers-Allerand
    Villers-aux-Noeuds
    Villers-Franqueux
    Villers-Marmery
    Vrigny
    Warmeriville
    Witry-lès-Reims

    Vitry-le-François (110 communes)

    Ablancourt
    Alliancelles
    Ambrières
    Arrigny
    Arzillières-Neuville
    Aulnay-l'Aître
    Bassu
    Bassuet
    Bettancourt-la-Longue
    Bignicourt-sur-Marne
    Bignicourt-sur-Saulx
    Blacy
    Blaise-sous-Arzillières
    Blesme
    Brandonvillers
    Bréban
    Brusson
    Le Buisson
    Bussy-le-Repos
    Changy
    Chapelaine
    Charmont
    Châtelraould-Saint-Louvent
    Châtillon-sur-Broué
    La Chaussée-sur-Marne
    Cheminon
    Cloyes-sur-Marne
    Coole
    Corbeil
    Courdemanges
    Couvrot
    Dompremy
    Val-de-Vière
    Drosnay
    Drouilly
    Ecollemont
    Ecriennes
    Etrepy
    Favresse
    Frignicourt
    Giffaumont-Champaubert
    Gigny-Bussy
    Glannes
    Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement
    Haussignémont
    Hauteville
    Heiltz-le-Hutier
    Heiltz-le-Maurupt
    Heiltz-l'Evêque
    Huiron
    Humbauville
    Isle-sur-Marne
    Jussecourt-Minecourt
    Landricourt
    Larzicourt
    Lignon
    Lisse-en-Champagne
    Loisy-sur-Marne
    Luxémont-et-Villotte
    Maisons-en-Champagne
    Margerie-Hancourt
    Marolles
    Matignicourt-Goncourt
    Maurupt-le-Montois
    Le Meix-Tiercelin
    Merlaut
    Moncetz-l'Abbaye
    Norrois
    Orconte
    Outines
    Outrepont
    Pargny-sur-Saulx
    Plichancourt
    Ponthion
    Possesse
    Pringy
    Reims-la-Brûlée
    Les Rivières-Henruel
    Saint-Amand-sur-Fion
    Saint-Chéron
    Saint-Eulien
    Saint-Jean-devant-Possesse
    Saint-Lumier-en-Champagne
    Saint-Lumier-la-Populeuse
    Saint-Ouen-Domprot
    Saint-Quentin-les-Marais
    Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
    Saint-Utin
    Saint-Vrain
    Sapignicourt
    Scrupt
    Sermaize-les-Bains
    Sogny-en-l'Angle
    Sompuis
    Somsois
    Songy
    Soulanges
    Thiéblemont-Farémont
    Trois-Fontaines-l'Abbaye
    Vanault-le-Châtel
    Vanault-les-Dames
    Vauclerc
    Vavray-le-Grand
    Vavray-le-Petit
    Vernancourt
    Villers-le-Sec
    Vitry-en-Perthois
    Vitry-le-François
    Vouillers
    Vroil


Fait le 29 mars 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl