Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

JORF n°0076 du 30 mars 2017
texte n° 76



Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

NOR: ETST1709816A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 2017, est nommé membre du Haut Conseil du dialogue social en qualité de représentant des salariés, sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT), en tant que membre suppléant : M. Jacques ELIEZ, en remplacement de M. Patrick VARELA.