Arrêté du 27 mars 2017 portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard




Arrêté du 27 mars 2017 portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard

NOR: DEVL1705494A
Version consolidée au 24 septembre 2018


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-6, L. 427-8, L. 427-9 et R. 427-13 à R. 427-17 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013176-0005 du 25 juin 2013 modifié approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du Gard ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée le 22 décembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 22 mars 2017,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2017.
Dans les six mois suivant le 1er avril 2018, la Fédération départementale des chasseurs du Gard transmet au préfet du Gard un rapport relatif aux opérations de piégeage et aux prélèvements à tir des sangliers définis dans le présent arrêté, ainsi qu'à leur impact en matière de prévention des dégâts susceptibles d'être provoqués par cette espèce.


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2017.


Ségolène Royal