Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

JORF n°0075 du 29 mars 2017
texte n° 121



Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

NOR: RDFF1709276A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 24 mars 2017, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1. En tant que membres titulaires :


- M. Marcel POCHARD, conseiller d'Etat honoraire, président ;
- M. Francis SALSMANN, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
- M. Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique.


2. En tant que membres suppléants :


- M. Fabien RAYNAUD, conseiller d'Etat ;
- Mme Sophie THIBAULT, conseiller maître à la Cour des comptes ;
- Mme Carine SOULAY, directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique.