Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0075 du 29 mars 2017
texte n° 108



Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1709152A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017, Mme GEORGE (Alice, Romaine, Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Maubeuge (Nord).