Arrêté du 20 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0075 du 29 mars 2017
texte n° 94



Arrêté du 20 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1708976A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017 :
M. MARTIN (Vincent, Emmanuel, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joana ECORMIER et Jacques VITOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).
Par suite de la nomination de M. MARTIN (Vincent, Emmanuel, Philippe) et de l'atteinte de la limite d'âge par M. VITOUX (Jacques, Jean, Maurice, Camille), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Joana ECORMIER et Jacques VITOUX, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Joana ECORMIER et Vincent MARTIN, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».