Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0075 du 29 mars 2017
texte n° 91



Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1708937A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 mars 2017, Mme MATHIEU (Carine, Martine) est nommée notaire à la résidence de L'Isle-d'Abeau (Isère), en remplacement de M. MILLET (Jean-Claude, Marie, Gaston, Joseph), démissionnaire.