Arrêté du 20 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0075 du 29 mars 2017
texte n° 89



Arrêté du 20 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1708919A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017 :
Le retrait de M. JARDEL (Philippe, Jean, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe JARDEL et Kathy DUHAUT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rambervillers (Vosges), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe JARDEL et Kathy DUHAUT, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Kathy DUHAUT, huissier de justice associé ».