Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0075 du 29 mars 2017
texte n° 84



Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1708895A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017, Mme GOMONT (Gabrielle, Laurence, Stéphanie), épouse CUVILLY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHOMBART (Marie, Nadège, Louise, Germaine), épouse RIEFFEL, à la résidence de Duclair (Seine-Maritime).