Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre

JORF n°0075 du 29 mars 2017
texte n° 42




Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre

NOR: DEFD1705737A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/DEFD1705737A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de terre en date du 29 juin 2016,
Arrête :


L'arrêté du 12 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « sont placées pour emploi au sein de la brigade franco-allemande ou » sont supprimés ;
2° L'annexe est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE


I.-LE COMMANDEMENT DE FORCE.

DÉSIGNATION

SIÈGE DE L'ÉTAT-MAJOR

AUTORITÉ DÉSIGNÉE
pour exercer le commandement

Commandement des forces terrestres

Lille

Général commandant les forces terrestres

Etat-major de force, subordonné au commandement des forces terrestres

Etat-major du corps de réaction rapide-France

Lille

Général commandant le corps de réaction rapide-France


II.-LES COMMANDEMENTS DE NIVEAU DIVISIONNAIRE.

DÉSIGNATION

SIÈGE DE L'ÉTAT-MAJOR

AUTORITÉ DÉSIGNÉE
pour exercer le commandement

Commandement terre pour le territoire national

Paris

Général commandant terre pour le territoire national

Commandement des forces spéciales terre

Pau

Général commandant les forces spéciales terre

Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre

Villacoublay

Général commandant l'aviation légère de l'armée de terre

Commandement des écoles du combat interarmes

Saumur

Général commandant les écoles du combat interarmes

Commandement des centres de préparation des forces terrestres

Mailly

Général commandant les centres de préparation des forces terrestres

Commandement de la 1re division

Besançon

Général commandant la 1re division

Commandement de la 3e division

Marseille

Général commandant la 3e division

Commandement du renseignement des forces terrestres

Strasbourg

Général commandant le renseignement des forces terrestres

Commandement des systèmes d'information et de communication des forces terrestres

Cesson-Cévigné

Général commandant les systèmes d'information et de communication des forces terrestres

Commandement de la logistique des forces terrestres

Lille

Général commandant la logistique des forces terrestres

Commandement de la maintenance des forces terrestres

Lille

Général commandant la maintenance des forces terrestres


III.-LES BRIGADES.

3.1. Brigade subordonnée au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.

DÉSIGNATION

SIÈGE DE L'ÉTAT-MAJOR

AUTORITÉ DÉSIGNÉE
pour exercer le commandement

4e brigade d'aérocombat

Clermont-Ferrand

Général commandant la 4e brigade d'aérocombat

3.2. Brigades subordonnées au commandement de la 1re division.

3.2.1. Brigades interarmes.

DÉSIGNATION

SIÈGE DE L'ÉTAT-MAJOR

AUTORITÉ DÉSIGNÉE
pour exercer le commandement

7e brigade blindée

Besançon

Général commandant la 7e brigade blindée

9e brigade d'infanterie de marine

Poitiers

Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine

27e brigade d'infanterie de montagne

Varces

Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne

3.2.2. Brigade franco-allemande (éléments nationaux).

DÉSIGNATION

SIÈGE DE L'ÉTAT-MAJOR

AUTORITÉ DÉSIGNÉE
pour exercer le commandement

Brigade franco-allemande

Müllheim

Général commandant la brigade franco-allemande

3.3. Brigades interarmes subordonnées au commandement de la 3e division.

DÉSIGNATION

SIÈGE DE L'ÉTAT-MAJOR

AUTORITÉ DÉSIGNÉE
pour exercer le commandement

2e brigade blindée

Illkirch-Graffenstaden

Général commandant la 2e brigade blindée

6e brigade légère blindée

Nîmes

Général commandant la 6e brigade légère blindée

11e brigade parachutiste

Balma

Général commandant la 11e brigade parachutiste


Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé, les mots : « de la brigade » sont remplacés par les mots : « du commandement ».


Le 3 de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Sont placés sous l'autorité directe du major général de l'armée de terre :
« a) Les commandements spécialisés suivants :


«-le commandement terre pour le territoire national ;
«-le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
«-le commandement des forces spéciales terre ;


« b) Le commandement et les organismes rattachés suivants :


«-le commandement de la légion étrangère ;
«-le centre de doctrine et d'enseignement du commandement ;
«-la section technique de l'armée de terre ;


« c) L'officier supérieur adjoint au major général de l'armée de terre, auquel est rattachée une cellule “ management de l'information ” ;
« d) Le délégué aux réserves de l'armée de terre. »


L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique générale de l'armée de terre et assure le pilotage de la performance de l'armée de terre ; il organise le dialogue de gestion interne à l'armée de terre et participe au dialogue de gestion avec les autres organismes œuvrant au profit de l'armée de terre, dont les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ; » ;
2° Le 10° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Contribue, pour ce qui concerne l'armée de terre, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ; » ;
3° Au 13° du I, les mots : « et assure le management de l'information en son sein » sont supprimés ;
4° Le b du 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) D'un adjoint “ performance des soutiens ”, notamment chargé de la coordination des relations entre l'armée de terre et les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétaire général pour l'administration, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint “ synthèse ”. » ;
5° Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° A sous ses ordres :
« a) Les bureaux :


«-“ études ” ;
«-“ gouvernance-pilotage-synthèse ” ;
«-“ organisation ” ;
«-“ programmation-finances-budget ” ;
«-“ stationnement-infrastructure ” ;
«-“ prévention et maîtrise des risques ” ;
«-“ appui juridique ” ;


« b) Le délégué au patrimoine de l'armée de terre. »


Le II de l'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au b du 1°, les mots : « soutien logistique » sont remplacés par les mots : « maintenance et soutien logistique » ;
2° Le c du 1° est abrogé ;
3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° A sous ses ordres :
« a) Les bureaux :


«-“ plans ” ;
«-“ programmes et systèmes d'armes ” ;
«-“ programmes et systèmes d'information et de communication ” ;
«-“ maintien en condition opérationnelle ” ;
«-“ soutien ” ;


« b) Le conseiller pour les affaires de santé et le conseiller “ soutien pétrolier ”. »


L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 5° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° S'appuie sur :
« a) L'état-major opérationnel-terre pour :


«-exécuter les ordres et mettre en œuvre les directives du centre de planification et de conduite des opérations relatifs à la composante aéroterrestre ;
«-participer à la planification des opérations pour la composante aéroterrestre ;
«-préparer les contributions du chef d'état-major de l'armée de terre, conseiller du chef d'état-major des armées pour l'emploi des unités aéroterrestres ;


« b) Un détachement de liaison du commandement des forces spéciales terre, pour garantir la cohérence des travaux relatifs aux forces spéciales ; » ;
2° Au 6° du I, le mot : « correspondant » est remplacé par le mot : « référent » ;
3° Au I, il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Est chargé des affaires relatives à la protection des installations, des moyens et des activités relevant de la responsabilité du chef d'état-major de l'armée de terre. » ;
4° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Pour l'exercice de ses attributions, définies au I, le sous-chef d'état-major “ opérations aéroterrestres ” :
« 1° Est assisté :
« a) D'un adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement ;
« b) D'un colonel chargé des formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger ;
« 2° A sous ses ordres :
« a) Le bureau “ emploi ” ;
« b) Le bureau “ terre défense et sécurité ”. »


Le II de l'article 9 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes : « Il peut disposer d'un chargé de mission. »


L'article 11 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :
« a) De comités pour élaborer la stratégie et conduire l'activité de l'armée de terre, dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par instruction ;
« b) Du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre, dont les attributions sont fixées par arrêté ;
« c) Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, dont les attributions sont fixées par arrêté ;
« d) Du conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par instruction. »


Le I de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° L'état-major de force, les divisions, les commandements spécialisés et les brigades, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense pris en application de l'article R. 3222-4 du code de la défense ; » ;
2° Le 6° est abrogé ;
3° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de l'armée de terre relevant des commandements mentionnés au b du 1° de l'article R. 3222-4 du code de la défense. »


L'arrêté du 8 octobre 2015 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Au III de l'article 1er :


-au 1°, après les mots : « chargés du recrutement et de la formation » est inséré le mot : « initiale » ;
-le 2° est abrogé ;


2° Au II de l'article 2 :


-après les mots : « Le général commandant les écoles » sont insérés les mots : « de formation initiale » ;
-après les mots : « l'action des organismes de formation » est inséré le mot : « initiale ».


Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° L'état-major du commandement des forces spéciales terre ; ».


L'arrêté du 29 août 2005fixant les attributions du centre de doctrine d'emploi des forces est abrogé.


Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2017.


Jean-Yves Le Drian