Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0075 du 29 mars 2017
texte n° 35




Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1708854A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/AFSP1708854A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé ,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 14 mars 2017,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », pour les spécialités « FLOLAN 0,5 mg et 1,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion », les dénominations suivantes sont ajoutées :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

FLOLAN 0,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion

GLAXOSMITHKLINE

6 170 393 5

9421884

FLOLAN 0,5MG INJ FV+FP

FLOLAN 1,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion

GLAXOSMITHKLINE

6 326 932 7

9421766

FLOLAN 1,5MG INJ FV+FP

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2017.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon