Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0074 du 28 mars 2017
texte n° 70



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: DEVL1705704V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément SEBICO
36-40, rue Jean Allemane, BP 40, 93430 Villetaneuse
Dénomination commerciale Gamme BIOMÉRIS
modèle 4 EH
BIOMÉRIS
5 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 6 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 8 EH
Gamme BIOMÉRIS
modèle 10 EH
Capacité de traitement 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2017-001-ext01 2017-001 2017-001-ext02 2017-001-ext03 2017-001-ext04
Historique Modèle extrapolé en 2017 Modèle de référence agréé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017

Dénomination
commerciale
Gamme BIOMÉRIS
modèle 12 eh
Gamme BIOMÉRIS
modèle 15 eh
Gamme BIOMÉRIS
modèle 18 eh
Gamme BIOMÉRIS
modèle 20 eh
Capacité de traitement 12 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2017-001-ext05 2017-001-ext06 2017-001-ext07 2017-001-ext08
Historique Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Filtre compact BIOMERIS - Modèles 4 à 20 EH, 10/02/2017, 36 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ BIOMÉRIS 5 EH ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOMÉRIS, MODÈLES 4 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH ET 20 EH


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

    Technologie de traitement

    filtres compacts à granulats de silicate de calcium autoclavé alimenté sous faible pression (en gravitaire)

    Description (nombre et fonction) des cuves

    - modèles 4 EH à 6 EH : 1 fosse toutes eaux et 1 filtre
    - modèles 8 EH à 12 EH : 1 fosse toutes eaux et 2 filtres
    - modèles 15 EH et 18 EH : 1 fosse toutes eaux et 3 filtres
    - modèle 20 EH : 1 fosse toutes eaux et 4 filtres

    Liste des principaux équipements

    - préfiltre dans la fosse toutes eaux
    - chasse à auget ou boîte de répartition (modèles 8 EH à 20 EH)
    - média filtrant (à granulats de silicate de calcium autoclavé)


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    Gamme BIOMÉRIS
    modèle 4 EH

    BIOMÉRIS
    5 EH

    Gamme BIOMÉRIS
    modèle 6 EH

    Capacité de traitement

    4 EH

    5 EH

    6 EH

    Numéro national d'agrément

    2017-001-ext01

    2017-001

    2017-001-ext02

    Cuves

    Nombre

    2

    2

    2

    Forme

    parallélépipédique

    Matériau

    - fosse toutes eaux : cf. ci-après
    - filtre : polyéthylène

    Fosse
    toutes eaux

    Dénomination commerciale

    30RI

    30FI

    30FI_

    30BI

    3000E

    30RI

    30FI

    30FI_

    30BI

    3000E

    30RI

    30FI

    30FI_

    30BI

    3000E

    40FI

    40FI_

    40BI

    4000E

    Matériau

    polyéthylène

    béton

    polyéthylène

    béton

    polyéthylène

    béton

    polyéthylène

    béton

    Hauteur utile (cm)

    133

    126

    126

    138

    102

    133

    126

    126

    138

    102

    133

    126

    126

    138

    102

    135

    135

    138

    132

    Volume utile (m3)

    3,00

    3,22

    3,22

    3,05

    3,29

    3,00

    3,22

    3,22

    3,05

    3,29

    3,00

    3,22

    3,22

    3,05

    3,29

    4,13

    4,13

    4,12

    4,05

    Surface utile (m2)

    1,67

    1,65

    1,65

    2,29

    2,96

    1,67

    1,65

    1,65

    2,29

    2,96

    1,67

    1,65

    1,65

    2,29

    2,96

    1,96

    1,96

    3,09

    2,89

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    67

    63

    63

    68

    50

    67

    63

    63

    68

    50

    67

    63

    63

    68

    50

    65

    65

    68

    68

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    42

    26

    20

    30

    Filtre

    Hauteur utile (cm)

    52

    52

    52

    Surface utile (m2)

    2,66

    3,38

    4,10

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    non

    oui

    oui

    oui

    oui

    non

    oui

    oui

    oui

    oui

    non

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    Gamme BIOMÉRIS
    modèle 8 EH

    Gamme BIOMÉRIS
    modèle 10 EH

    Gamme BIOMÉRIS
    modèle 12 EH

    Gamme BIOMÉRIS
    modèle 15 EH

    Gamme BIOMÉRIS
    modèle 18 EH

    Gamme BIOMÉRIS
    modèle 20 EH

    Capacité de traitement

    8 EH

    10 EH

    12 EH

    15 EH

    18 EH

    20 EH

    Numéro national d'agrément

    2017-001-ext03

    2017-001-ext04

    2017-001-ext05

    2017-001-ext06

    2017-001-ext07

    2017-001-ext08

    Cuves

    Nombre

    3

    3

    3

    4

    4

    5

    Forme

    parallélépipédique

    Matériau

    - fosse toutes eaux : cf. ci-après
    - filtre : polyéthylène

    Fosse
    toutes eaux

    Dénomination commerciale

    40FI

    40FI_

    40BI

    4000E

    50FI

    50FI_

    50BI

    5000E

    60FI

    70FI

    100FI

    100FI

    Matériau

    Polyéthylène

    béton

    polyéthylène

    béton

    polyéthylène

    polyéthylène

    polyéthylène

    polyéthylène

    Hauteur utile (cm)

    135

    135

    138

    132

    142

    142

    162

    132

    144

    157

    174

    174

    Volume utile (m3)

    4,13

    4,13

    4,12

    4,05

    5,31

    5,31

    5,01

    5,21

    6,14

    7,19

    11,13

    11,13

    Surface utile (m2)

    1,96

    1,96

    3,09

    2,89

    2,68

    2,68

    3,52

    3,62

    3,47

    3,55

    5,13

    5,13

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    65

    65

    68

    68

    71

    71

    82

    68

    72

    77

    82

    82

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    19

    19

    19

    17

    23

    19

    Filtre

    Hauteur utile (cm)

    52

    52

    52

    52

    52

    52

    Surface utile (m2)

    2 × 2,66

    2 × 3,38

    2 × 4,10

    3 × 3,38

    3 × 4,10

    4 × 3,38

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    50

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui