Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

JORF n°0074 du 28 mars 2017
texte n° 31



Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

NOR: ETST1709155A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2017, sont nommés membres du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentants des employeurs et sur désignation de la Confédération des PME (CPME) :


- M. Florian FAURE, en tant que membre titulaire, en remplacement de Mme Geneviève ROY ;
- Mme Stéphanie PAUZAT, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Georges TISSIE.