Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0073 du 26 mars 2017
texte n° 52



Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1709196A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2017, M. HOAREAU (Loïc, André, Amand) est nommé huissier de justice à la résidence du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique), en remplacement de M. BRIAND (Philippe, Marie, Jean), démissionnaire.