Arrêté du 22 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » homologué par arrêté du 26 novembre 2015

JORF n°0073 du 26 mars 2017
texte n° 39




Arrêté du 22 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » homologué par arrêté du 26 novembre 2015

NOR: AGRT1707204A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/AGRT1707204A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 novembre 2016,
Arrêtent :

Article 1


Le chapitre 1er du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Le point 3.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.3 Evaluation des caractéristiques organoleptiques
Les vins produits sont caractérisés par des arômes fruités dont l'intensité et la nature varient selon les cépages dont ils sont issus et les technologies utilisées.
Pour les vins rouges de teinte généralement grenat, plus ou moins intense, les extractions sont conduites pour préserver des structures douces offrant en bouche des tanins mûrs et suaves.
Les vins rosés présentent une robe rose pâle plus ou moins soutenue en fonction du pressurage. Les vins blancs de teinte le plus souvent jaune pâle présentent généralement des reflets verts. Pour les vins blancs et rosés, la combinaison de différents facteurs (choix des parcelles pour préservation de l'acidité, cépages et technologie avec maîtrise des températures) permet de préserver l'équilibre des vins entre fruité, concentration et fraîcheur.
C'est à partir des cuvées les moins alcooliques et s'exprimant avec le plus de vivacité que sont élaborés les vins mousseux de qualité. Ils offrent les mêmes teintes et les mêmes caractéristiques organoleptiques que les vins tranquilles avec plus de fraîcheur, de finesse et persistance aromatique, mises en relief par une bulle fine et élégante. » ;
2° Le point 7.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7.1. - Spécificité de la zone géographique
La zone géographique de l'indication géographique protégée “Méditerranée” recouvre le quart sud-est de la France.
Ce territoire est constitué de reliefs variés, encadrés par des sommets élevés tant sur le continent que sur la Corse.
Vallées, plateaux et coteaux se côtoient dans une ambiance toujours méditerranéenne.
L'architecture, les paysages, la culture, les usages témoignent de cette histoire commune.
La mer Méditerranée est à l'origine de cette histoire, que ce soit au plan géologique (différentes incursions de la mer sur le continent actuel), au plan historique et culturel (influence des Grecs puis des Romains et des Génois en Corse), et surtout au niveau climatique.
La culture méditerranéenne se traduit aujourd'hui dans des modes de vie (alimentation, région de l'huile d'olive et de la lavande) et dans des paysages marqués par une végétation résistante à la sécheresse et des reliefs toujours présents encadrant les vallées où l'agriculture a pu se développer en optimisant les faibles ressources en eau.
On distingue dans cet ensemble régional caractérisé par cette influence méditerranéenne la Corse, la Provence, les Alpes du Sud, la vallée du Rhône et ses reliefs de bordures.
En Corse, le vignoble est avant tout un vignoble littoral. Le substratum est essentiellement granitique et schisteux. La côte orientale, quant à elle, repose sur des formations sédimentaires du quaternaire. Les formations calcaires dominent à Patrimonio. Le climat est marqué par des sommes de températures élevées, une pluviométrie modérée (600 à 700 mm/an) et une insolation élevée supérieure à 2 500 heures/an. Les vents ont également une importance déterminante. Les vents locaux correspondent aux brises de mer ou aux brises de montagne et de vallées.
En Provence, on peut distinguer la Provence calcaire à l'ouest et au nord et la Provence cristalline au sud et à l'est (massifs des Maures et de l'Esterel). Les températures moyennes annuelles atteignent 15 °C. Les précipitations annuelles sont faibles pour un ensoleillement élevé. Les vents du nord sont les plus importants (mistral). Ces vents froids et secs contribuent à conserver le très bon état sanitaire des raisins. Les vents du sud (influence maritime) ont une influence croissante vers l'est de la zone géographique. Le vignoble est installé sur les coteaux et dans des vallons entourés de végétation naturelle méditerranéenne.
La région des Alpes du Sud recouvre le département des Alpes-de-Haute-Provence et celui des Hautes-Alpes. Les montagnes au nord servent d'écran au froid venu du nord. Dans ce contexte montagneux, la vigne est installée sur des sols naturellement bien drainés, soit sur les versants ensoleillés des vallées, soit en plaine dans le sillon de la rivière “Durance”.
Dans la vallée du Rhône, les temps géologiques ont marqué leur trace notamment par les incursions marines issues du sud (de la Méditerranée actuelle) depuis le Miocène. Ainsi, une succession de bassins sédimentaires a vu le jour, encadrés par les reliefs de bordures. Le paysage est également marqué par les dépôts de l'ère quaternaire (terrasses fluviatiles liées aux différentes glaciations). Le climat est marqué par un fort ensoleillement et par la prédominance du vent du nord (mistral). Au sein de cette zone géographique, le vignoble est installé sous l'influence climatique méditerranéenne, sur des zones soumises à des précipitations irrégulièrement réparties au cours des saisons (concentration en période hivernale, et épisodes orageux parfois très violent aux périodes d'équinoxe et d'intersaison). Ceci entraîne une alternance de périodes de sécheresse plus ou moins longues et de séquences humides.
Le climat méditerranéen comprend un régime de vents spécifiques marqué par le “marin”, vent de secteur sud chargé d'humidité qui souffle sur le golfe du Lion et la Provence en modérant les excès de température, et par le mistral, vent sec parfois très violent, qui ventile l'axe rhodanien du nord vers le sud en contribuant au maintien d'un bon état sanitaire du vignoble.
Sur l'ensemble de la zone, l'ensoleillement et les températures sont exceptionnellement élevés.
Ces réalités territoriales ont généré naturellement une identité régionale méditerranéenne caractérisée par un climat chaud, sec et venteux, des sols à tendance calcaire et naturellement bien drainés avec la particularité de vignobles implantés à proximité de contreforts montagneux ou en altitude. Cette conjoncture d'éléments est propice au développement de la vigne. » ;
3° Au point 7.3, les mots : « Il confère à l'ensemble des vins de l'IGP une concentration aromatique et un fruité marqué. De plus, l'influence de vents de secteur sud chargés d'humidité donne de la fraîcheur aux vins rosés et blancs, qu'il s'agisse de vins tranquilles ou de vins mousseux de qualité, qui vient s'ajouter à leur caractère fruité. » sont remplacés par les mots : « Les caractéristiques territoriales spécifiques à cet ensemble régional méditerranéen, alliées au choix des cépages ainsi qu'à la maîtrise des techniques de vinification, permettent l'élaboration de vins équilibrés entre concentration, fruité et fraîcheur. L'implantation des vignes toujours à proximité de massifs élevés ou en altitude ainsi que l'influence de vents de secteur sud chargés d'humidité constituent une particularité régionale qui confère aux vins une fraîcheur caractéristique. »

Article 2


Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, les mots : « la norme NF EN 45011 » sont remplacés par les mots : « la norme NF EN ISO/CEI 17065 ».

Article 3

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fc81d21e-3e11-485b-b4f9-cfdd9a60d4ca permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Article 4


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2017.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard