Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0072 du 25 mars 2017
texte n° 48



Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1708761A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2017 :
Le retrait de M. RASOAZANANY (Frédéric, Christian, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe FONTAINE et Frédéric RASOAZANANY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe FONTAINE et Frédéric RASOAZANANY, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Philippe FONTAINE, huissier de justice associé ».