Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII


JORF n°0072 du 25 mars 2017
texte n° 9




Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII

NOR: MENS1701635D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/23/MENS1701635D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/23/2017-387/jo/texte


Publics concernés : personnels et usagers de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine et de l'université Paris-VII.
Objet : association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret d'association précise les compétences mises en commun entre les deux partenaires dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent notamment la formation initiale et continue, l'animation de la vie étudiante, une politique scientifique coordonnée dans les champs de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage et du patrimoine, les relations internationales, la documentation, les services informatiques ainsi que la communication en matière d'architecture, d'urbanisme et d'offre de formation.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1 et D. 752-1 ;
Vu le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne - Paris Cité » ;
Vu la convention d'association entre l'université Paris-VII et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Sur proposition de l'université Paris-VII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2017,
Décrète :


L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est associée à l'université Paris-VII.


Sans préjudice des compétences de l'Université Sorbonne Paris Cité, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine et l'université Paris-VII concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Des formations initiales ;
2° La présentation de l'offre de formation continue ;
3° L'animation de la vie étudiante ;
4° Une politique scientifique coordonnée dans les champs de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage et du patrimoine ;
5° Des actions de coopération internationale dans les situations où les deux partenaires ont des intérêts communs ;
6° Les actions de communication et événements visant la diffusion de la culture architecturale et urbanistique et la promotion de l'offre de formation ;
7° Des actions concernant la documentation, notamment des échanges d'information et des événements communs ;
8° Des services informatiques, en particulier des actions en matière de développement des usages du numérique, d'échanges de bonnes pratiques et de renforcement des compétences dans le domaine de la pédagogie numérique ;
9° La mise à disposition de locaux ;
10° La formation continue des personnels ;
11° Le cas échéant, d'autres fonctions supports.


L'article D. 718-5 du code de l'éducationest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII ; ».


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon