Arrêté du 20 mars 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017

JORF n°0072 du 25 mars 2017
texte n° 3




Arrêté du 20 mars 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017

NOR: MAEF1707933A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/20/MAEF1707933A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 28 ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2017 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017,
Arrête :

Article 1


La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les postes diplomatiques ou consulaires en 2017 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    PAYS

    POSTES DIPLOMATIQUES
    ou consulaires

    BUREAUX DE VOTE

    HORAIRES DE CLÔTURE
    (heures légales locales)

    CANADA

    MONTREAL

    Montréal 1

    20 heures

    Montréal 2

    20 heures

    Montréal 3

    20 heures

    Montréal 4

    20 heures

    Montréal 5

    20 heures

    Montréal 6

    20 heures

    Montréal 7

    20 heures

    Montréal 8

    20 heures

    Montréal 9

    20 heures

    Montréal 10

    20 heures

    Montréal 11

    20 heures

    Montréal 12

    20 heures

    Montréal 13

    20 heures

    Montréal 14

    20 heures

    Montréal 15

    20 heures

    Montréal 16

    20 heures

    Montréal 17

    20 heures

    Montréal 18

    20 heures

    Montréal 19

    20 heures

    Montréal 20

    20 heures

    Montréal 21

    20 heures

    Montréal 22

    20 heures

    Montréal 23

    20 heures

    Montréal 24

    20 heures

    Ottawa-Montréal

    20 heures

    QUEBEC

    Québec 1

    20 heures

    Québec 2

    20 heures

    Québec 3

    20 heures

    Québec 4

    20 heures

    CHINE

    SHANGHAI

    Shanghai 1

    20 heures

    Shanghai 2

    20 heures

    Shanghai 3

    20 heures

    Shanghai 4

    20 heures

    Shanghai 5

    20 heures

    ESPAGNE

    MADRID

    Alicante 1

    20 heures

    Alicante 2

    20 heures

    Alicante 3

    20 heures

    Alicante 4

    20 heures

    Madrid 1

    20 heures

    Madrid 2

    20 heures

    Madrid 3

    20 heures

    Madrid 4

    20 heures

    Madrid 5

    20 heures

    Madrid 6

    20 heures

    Madrid 7

    20 heures

    Madrid 8

    20 heures

    Madrid 9

    20 heures

    Madrid 10

    20 heures

    Tenerife

    20 heures

    Valence 1

    20 heures

    Valence 2

    20 heures

    Valence 3

    20 heures

    Murcie

    20 heures

    Las Palmas

    20 heures

    SEVILLE

    Grenade

    20 heures

    Malaga 1

    20 heures

    Malaga 2

    20 heures

    Séville 1

    20 heures

    Séville 2

    20 heures

    BILBAO

    Bilbao

    20 heures

    Vigo

    20 heures

    JAPON

    TOKYO

    Tokyo 1

    20 heures

    Tokyo 2

    20 heures

    MALTE

    LA VALETTE

    La Valette

    20 heures

    MAURICE

    PORT-LOUIS

    Lycée des Mascareignes 1

    20 heures

    Lycée des Mascareignes 2

    20 heures

    Lycée des Mascareignes 3

    20 heures

    Lycée des Mascareignes 4

    20 heures


Fait le 20 mars 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery