Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0071 du 24 mars 2017
texte n° 87



Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1708692A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017 :
Le retrait de M. DUGOR (Jean, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean DUGOR - Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auray (Morbihan), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean DUGOR - Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT ».