Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0071 du 24 mars 2017
texte n° 84



Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1708660A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017 :
M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme FRIANT (Eléonore, Paolina, Emilie, Alphonsine) à la résidence de Paris, est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain SARAGOUSSI et Rémi CHAVAUDRET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. SARAGOUSSI (Alain) et de la nomination de M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain SARAGOUSSI et Rémi CHAVAUDRET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Rémi CHAVAUDRET et Renaud CASTALAN, Huissiers de Justice Associés ».