Décret du 22 mars 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0071 du 24 mars 2017
texte n° 76



Décret du 22 mars 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1703351D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 mars 2017, sont nommés pour le reste de leur mandat et pour un second mandat :


Cour d'appel de Dijon


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon :
M. Thierry CHABAS, juge de proximité à Beaune, à compter du 18 avril 2017.
Mme Carmen ROLET, juge de proximité à Dijon, à compter du 6 mai 2017.


Cour d'appel de Lyon


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse :
Mme Catherine HEILES, juge de proximité à Trévoux, à compter du 26 mars 2017.


Cour d'appel d'Orléans


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis :
M. Daniel PEREZ, juge de proximité à Montargis, à compter du 12 avril 2017.


Cour d'appel de Paris


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris :
Mme Claude COURTALIN-CHATILLON, juge de proximité à Paris 15e arrondissement, à compter du 24 juin 2017.