Arrêté du 14 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

JORF n°0071 du 24 mars 2017
texte n° 43




Arrêté du 14 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

NOR: AGRG1707683A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/14/AGRG1707683A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses),
Arrête :

Article 1


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :


- féverole de printemps : Graffity ;
- féverole d'hiver : Nordica ;
- pois protéagineux de printemps : Avenue.


Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

Article 2


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont