Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination au Conseil national de l'habitat

JORF n°0070 du 23 mars 2017
texte n° 75



Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination au Conseil national de l'habitat

NOR: LHAL1706557A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 16 mars 2017, l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié portant nomination au Conseil national de l'habitat est modifié ainsi qu'il suit :


I. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales


Suppléant : M. Fabien Guégan en remplacement de M. Renaud de Montbron.


Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat


Suppléant : M. Michel Pelenc en remplacement de M. Xavier Benoist.


Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat


Titulaire : Mme Valérie Fournier en remplacement de M. Christian Baffy.
Suppléant : M. Didier Poussou en remplacement de M. Jérôme Puell.


Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France


Suppléant : M. Alexis Rouque en remplacement de M. Jean-Michel Mangeot.


Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations


Titulaire : Mme Marianne Laurent en remplacement de M. Josselin Kalifa.
Suppléante : Mme Bérénice Bouculat en remplacement de Mme Marion-Anne Mace.


Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel


Titulaire : Mme Anne Lustig-Benassaya en remplacement de Mme Marie-Christine Caffet.
Suppléante : Mme Sophie Olivier en remplacement de Mme Anne Lustig-Benassaya.


II. - En tant que représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie


Titulaire : M. Jean-Yves Mano en remplacement de Mme Yasmina Heligon.
Suppléant : Mme Yasmina Heligon en remplacement de M. Christian Baillet.


Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales


Titulaire : M. Bernard Farriol en remplacement de M. Lionel Le Borgne.
Suppléante : Mme Marie-Josée Balducchi en remplacement de M. Bernard Le Lan.


Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens


Titulaire : Mme Chantal Bousquière-Levy en remplacement de M. Jean-Charles Jimenez.
Suppléante : M. Michel Bancal en remplacement de Mme Chantal Bousquière-Levy.


III. - En tant que représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux


Titulaire : M. Manuel Domergue en remplacement de M. Patrick Doutreligne.