Décret du 21 mars 2017 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - Mme QUAIX (Emilie)

JORF n°0070 du 23 mars 2017
texte n° 41



Décret du 21 mars 2017 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - Mme QUAIX (Emilie)

NOR: PRMX1707285D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 21 mars 2017, Mme Emilie QUAIX, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs en remplacement de Mme Marie-Lorraine PESNEAUD.