Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours French tech Diversité »

JORF n°0070 du 23 mars 2017
texte n° 1




Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours French tech Diversité »

NOR: PRMI1706565A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/2/PRMI1706565A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret du 13 décembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 23 décembre 2013 entre l'Etat et BPI Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique » - « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants - « Volet subventions et avances remboursables »),
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Concours French tech Diversité », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de Bpifrance et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi .