Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)

Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004

Arrêté du 27 mai 2019 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités

Arrêté du 27 mai 2019 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités

Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires

Résumé

Abrogation de la directive 2004/49/CE à compter du 16-06-2020.
La présente directive entre en vigueur le 15-06-2016. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 16-06-2019.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ; ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 ; décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ; arrêté du 27 mai 2019 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités.


Mots-clés

TRANSPORTS , TRANSPORT FERROVIAIRE , SECURITE DES TRANSPORTS , NORME DE SECURITE , TRANSPORT INTRA-UE , INDICATEUR DE SECURITE COMMUN , ISC , METHODE DE SECURITE COMMUNE , MSC , OBJECTIF DE SECURITE COMMUN , OSC , CERTIFICAT DE SECURITE UNIQUE , ENTRETIEN , VEHICULE , SURVEILLANCE , ENTREPRISE FERROVIAIRE , TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatif

JOUE L 59 du 7 mars 2017 p.41, JOUE L 317 du 9 décembre 2019, p.114

Dossiers législatifs

Liens antérieurs

Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire)




JOUE L 138 du 26 mai 2016 page 102




Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32016L0798
ELI: Non disponible