Avis administratifs

JORF n°0069 du 22 mars 2017
texte n° 167



Avis administratifs

NOR: INPX1700619X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


Collège de la Haute autorité de santé (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le mardi 21 mars 2017, Mme Elisabeth BOUVET.