Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 22 mars 2017
texte n° 118



Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1708511A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PETIT (Nicolas, Martial, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Christian et Olivier ZÉDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Ornans (Doubs).
Mme ZÉDET (Caroline, Agnès, Françoise) et M. PETIT (Nicolas, Martial, François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Mes Christian et Olivier ZÉDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maîtres Christian et Olivier ZÉDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christian ZÉDET, Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».