Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 22 mars 2017
texte n° 112



Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1708480A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, Mme PASSOT (Amandine, Laurie), épouse DURANTON, Mme CUISSOT (Gladys, Marie-Dominique), Mme FAVRIE (Xaviera, Alyse, Jacqueline, Teresa), épouse CHALLIER, et M. JOUSSELIN (Thomas, Yves, Maurice) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.