Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 22 mars 2017
texte n° 111



Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1708479A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BESANÇON (Olivier, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, NOTAIRES ASSOCIES à la résidence de Vienne (Isère).
M. BESANÇON (Olivier, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, NOTAIRES ASSOCIES.
Le retrait de M. BESANÇON (Philippe, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, NOTAIRES ASSOCIES, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, NOTAIRES ASSOCIES est ainsi modifiée : « OLIVIER BESANÇON, FABIEN SEGUIN et GÉRALDINE THOMANN-ROUSSET, Notaires associés ».