Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0069 du 22 mars 2017
texte n° 110



Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1708478A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DELECROIX (Vincent, Régis, Denis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à la résidence de Bourbourg (Nord).
M. DELECROIX (Vincent, Régis, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
Le retrait de M. DEVOS (François, Michel, Jean, Alain), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et François DEVOS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée : « SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et Vincent DELECROIX, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».